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Crédits

CONSERVERIE DU HAMEAU DES SAVEURS (Le Hameau des Saveurs) Société A Responsabilité Limitée au capital social de 31200 €, dont le siège social est situé au PARC D’ACTIVITES CAHORS SUD 46230 FONTANES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cahors sous le numéro 397 970 757, représentée par M. Michel MONTEIL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

Responsable de publication du site

M. Michel MONTEIL joignable au 06 08 42 96 00 ou par email à foiegras@hameau-des-saveurs.com 

Crédits de conception, hébergement et maintenance du site

POPITA, société à responsabilité limitée au capital social de 20000 €, dont le siège social est situé au 18 RUE PIERRE DE RONSARD 46000 CAHORS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cahors sous le numéro 841 184 690.
M. Rémy ROUQUAL, représentant légal de l’agence de communication POPITA est joignable au 05 65 30 33 20.

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Textes de lois applicables

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les codes et textes de loi suivants :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).

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